Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 14 mars 2026

E-mail : info@fairloop.nl | WhatsApp : +31 85 401 3979

1. Qui sommes-nous

FairLoop est une plateforme de marché numérique, gérée par MB Kermis à Oss, Pays-Bas, numéro de Chambre de Commerce 74547089. La plateforme est disponible sur fairloop.nl en néerlandais, anglais, allemand, français et espagnol.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise la plateforme. En vous inscrivant ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces conditions.

3. Ce que fait FairLoop

FairLoop est la place de marché en ligne pour le secteur forain et toutes les personnes qui y sont liées. Exploitants, fournisseurs, prestataires de services, communes et autres parties prenantes peuvent y publier des annonces et conclure des affaires. La plateforme est ouverte aux professionnels comme aux particuliers. MB Kermis n'est pas partie aux transactions conclues via la plateforme.

Il existe quatre types d'annonces :

• Vente à négocier — prix et conditions sont convenus en dehors de la plateforme
• Vente directe via Stripe — l'acheteur paie via la plateforme, le vendeur verse une commission de 5%
• Offres d'emploi — publiées par les employeurs
• Dates disponibles — dates libres pour les exploitants forains

Les annonces sont traduites automatiquement. Le vendeur reste responsable du contenu dans toutes les langues.

4. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Votre compte est personnel et ne peut pas être partagé. Signalez tout abus suspecté immédiatement via info@fairloop.nl.

MB Kermis peut restreindre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions. Les utilisateurs professionnels recevront un préavis écrit motivé d'au moins 30 jours, sauf en cas de fraude ou d'abus grave. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via info@fairloop.nl.

5. Ce que nous attendons l'un de l'autre

En tant que vendeur, vous êtes responsable de votre annonce. Fournissez une description honnête, un prix correct, des photos claires, la mention des défauts et les documents de contrôle pertinents. Ne proposez à la vente que ce que vous êtes légalement autorisé à vendre.

En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de votre propre vérification. FairLoop ne peut pas contrôler l'état ou le statut juridique des objets proposés. Inspectez les biens avant de conclure un accord.

6. Paiements et commission

Pour les ventes directes, l'acheteur paie via Stripe. FairLoop déduit une commission de 5% du paiement au vendeur. Pour les ventes à négocier, tout se passe en dehors de la plateforme et aucune commission n'est due.

En cas de litige de paiement, vous pouvez utiliser la procédure de contestation de Stripe. MB Kermis fournira sur demande les informations disponibles sur la plateforme.

7. Annonces en vedette et promotion

Les annonces peuvent être mises en avant à des emplacements de choix sur la plateforme, comme la page d'accueil, moyennant une rémunération convenue séparément. Ces placements sont facturés en dehors de Stripe et ne garantissent pas de résultats ou de réponses.

MB Kermis peut également diffuser des annonces via les réseaux sociaux, de manière organique ou via des promotions payantes. En publiant une annonce, vous y consentez. Vous pouvez vous y opposer via info@fairloop.nl.

8. Droit de rétractation

Lorsqu'un consommateur achète via Stripe auprès d'un vendeur professionnel, il dispose du droit légal de se rétracter dans les 14 jours sans avoir à donner de raison. Le consommateur exerce ce droit en en informant le vendeur par écrit. Le vendeur est responsable du traitement correct de la rétractation. Aucun droit de rétractation ne s'applique aux transactions entre particuliers.

9. Contenu et comportements interdits

Interdits sur FairLoop : informations trompeuses, biens illégaux ou volés, contrefaçons, violation de droits de propriété intellectuelle, spam et contenus discriminatoires. Toute intimidation ou menace entraîne une suspension immédiate. Les systèmes automatisés et les scrapers ne sont pas autorisés sans l'accord écrit préalable de MB Kermis.

10. Modération et réclamations

MB Kermis peut refuser ou supprimer des contenus contraires à ces conditions, à la loi ou aux bonnes mœurs. Signalez tout contenu inapproprié via info@fairloop.nl ; nous visons un traitement sous cinq jours ouvrables.

Les utilisateurs professionnels peuvent déposer des réclamations concernant les décisions de MB Kermis via info@fairloop.nl (Règlement P2B UE 2019/1150). MB Kermis répond par écrit dans les quatorze jours. Les annonces sont classées par pertinence, exhaustivité et récence. Les annonces en vedette sont la seule exception payante à ce classement et sont identifiées comme telles.

11. Responsabilité

MB Kermis, en tant qu'opérateur de plateforme, n'est pas responsable du contenu des annonces, de l'état des objets proposés, des transactions échouées, des interruptions de service ou des actes de tiers tels que Stripe. Dans la mesure où une responsabilité est établie, elle est limitée à la commission perçue dans le cas concerné, avec un maximum de 500 €. La responsabilité pour dommages indirects ou manque à gagner est exclue.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme, y compris le nom, le logo, le design et le logiciel, appartiennent à MB Kermis. Vous conservez les droits sur le contenu de vos propres annonces, mais accordez à MB Kermis une licence non exclusive pour utiliser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, de la traduction automatique et de la promotion externe. La copie ou la diffusion d'éléments de la plateforme sans autorisation écrite préalable n'est pas autorisée.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Le droit néerlandais est applicable. La version néerlandaise de ces conditions prévaut toujours sur les autres versions linguistiques. En cas de litige, contactez-nous d'abord via info@fairloop.nl. Pour les litiges entre consommateurs et vendeurs professionnels, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible sur ec.europa.eu/odr. Si nous ne parvenons pas à un accord, le tribunal compétent dans le district d'Oost-Brabant est compétent.

14. Modifications

Vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant toute modification importante. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après cette date vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre compte via info@fairloop.nl.